Aide au logement senior et défiscalisation : à quoi pouvez-vous prétendre ?

Quel que soit le type d’établissement choisi, emménager dans une résidence services seniors ou un EHPAD représente un budget important pour une personne âgée comme vous. Bonne nouvelle : des aides et des avantages fiscaux existent pour vous accompagner dans cette nouvelle période de votre vie ! La résidence seniors Les Hespérides Croix-Rousse fait le tour de la question : découvrez ce qu’il faut savoir concernant l’aide au logement senior et les dispositifs de défiscalisation dont vous pouvez bénéficier.

Sommaire

Les 4 principales options en matière d’aide au logement senior et de financement de services

1. APA : allocation personnalisée d’autonomie

Versée directement par le Conseil départemental, cette aide peut être attribuée à toute personne âgée dépendante sous certaines conditions. Elle doit remplir les critères suivants :

  • Avoir au moins 60 ans.
  • Vivre en résidence senior/résidence autonomie/maison de retraite médicalisée (EHPAD) ou souhaiter son maintien à domicile.
  • Résider en France de manière régulière et stable ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
  • Être en perte d’autonomie (état de santé nécessitant une surveillance ou besoin d’aide pour les actes de la vie courante) dont le degré de dépendance est évalué entre GIR 1 à GIR 4.

Bon à savoir : le niveau de dépendance est défini selon la grille nationale AGGIR. Elle compte 6 degrés de perte d’autonomie, 1 étant le plus élevé et 6 le plus bas. Le montant de l’aide est calculé selon le GIR et les ressources du demandeur.

Le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès du centre communal d’action sociale (CCAS), de la mairie ou des services d’action sociale du département. Il doit être déposé au CCAS ou au Conseil départemental.

Il existe 2 types d’APA :

L’APA en établissement

Les allocataires peuvent payer une partie du tarif dépendance appliqué dans les maisons de retraite/EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en USLD (unités de soins de longue durée suite à une hospitalisation).

L’APA à domicile

Elle concerne les personnes résidant à leur domicile ou s’installant dans des résidences seniors ou résidences autonomie (ex, foyers-logements).

Cette allocation sert à payer certaines dépenses inscrites dans un plan d’aide :

  • Les services à la personne proposés à la carte en résidence senior : services d’aide à domicile (comme une aide-ménagère à domicile), portage de repas à domicile (dans les appartements)
  • Certains travaux d’adaptation du logement ou d’installation de matériel (barres d’appui, téléassistance…).

2. ASH : aide sociale à l’hébergement

Les personnes éligibles à cette aide sont âgées de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans s’il s’agit d’un travailleur reconnu inapte), résident en France (ou possèdent un titre de séjour valide) et ont des revenus modestes (des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement).

L’ASH prend en charge :

  • La totalité ou une partie des loyers si le bénéficiaire est locataire d’une résidence autonomie habilitée ASH.
  • Les dépenses d’hébergement facturées dans un établissement comme un EHPAD ou une USLD (unités de soins de longue durée suite à une hospitalisation).

Pour déposer une demande d’aide sociale en EHPAD par exemple, la procédure est la même que pour l’APA.

Bon à savoir : si les personnes sont en situation de handicap avant de subir les effets du vieillissement (personnes handicapées vieillissantes), elles peuvent prétendre à cette aide. Âgées de plus de 75 ans, elles ont également la possibilité de bénéficier d’une aide financière versée par le Conseil général : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qu’elles logent en établissement ou à domicile.

3. APL : aide personnalisée au logement

Accordée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) selon le régime de rattachement, cette aide concerne les retraités ou seniors :

  • Propriétaires accédant à la propriété avec un prêt conventionné ou d’accession sociale
  • Locataires d’un logement ou d’un établissement (pour personnes dépendantes ou autonomes) conventionné.

Attribuée sous condition de ressources, l’APL pour résidence senior ou pour EHPAD permet d’alléger la charge financière relative au prêt immobilier ou au montant du loyer mensuel d’une résidence services.

Son montant dépend de différents paramètres : type de logement, superficie, zone géographique, ressources financières du demandeur, nombre de personnes habitant dans le logement…

4. ALS : allocation de logement sociale

L’APL et l’ALS sont 2 allocations de logement non cumulables.

En effet, l’ALS est accordée aux seniors, dépendants ou non, non éligibles à l’APL. Les conditions d’attribution sont plus souples, même si cette allocation est également conditionnée à des plafonds de ressources.

Bon à savoir : en matière de logement en EHPAD ou en résidence senior, d’autres aides financières existent pour les personnes âgées ou leurs proches :

  • L’ALF : allocation de logement à caractère familial. Cette aide n’est pas destinée directement aux résidents âgés, mais aux aidants ayant à charge une personne âgée de plus de 65 ans. Elle est versée en fonction de différents critères : : personnes à charge, bénéficiaire de prestations familiales…
  • L’ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle vise à soutenir les seniors les plus défavorisés. Versée par les caisses de retraite, elle peut permettre par exemple d’aider à financer un hébergement en EHPAD ou en résidence service.
  • Des aides proposées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ou la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) pour réaliser des aménagements (adaptation ou sécurisation du logement).

Les dispositifs de défiscalisation pour résidence senior ou EHPAD

En plus des différentes aides au logement, les occupants d’une résidence services senior ou d’un EHPAD peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants :

  • Crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses annuelles pour les prestations d’une aide-ménagère, d’une auxiliaire de vie ou de petits bricolages en résidence, dans la limite de 12 000 euros/an.
  • Réduction d’impôt égale à 25 % des montants réglés pour la dépendance et l’hébergement dans une résidence autonomie ou un EHPAD, avec un total plafonné à 10 000 euros/personne hébergée.

Le budget pour financer une place de logement en résidence senior ou en EHPAD peut constituer un frein important avant de franchir le pas. Heureusement, selon votre situation (âge, ressources, état de santé) et l’établissement d’hébergement choisi, vous pouvez prétendre à différentes aides financières et à plusieurs avantages fiscaux. De quoi vous permettre d’entamer plus sereinement cette nouvelle phase de vie !